Des députés LR proposent la levée du non-cumul des mandats en pleine crise du Coronavirus


Pensant entrer en fonction dès maintenant, des députés des Républicains (LR) élus au premier tour des élections municipales le dimanche 15 mars ont proposé, dans un amendement qui a été rejeté, la levée de la loi sur le non-cumul des mandats à cause de la crise sanitaire du coronavirus.

Face à la propagation du coronavirus dans la population, le Gouvernement a déposé au Parlement un projet de loi organique "d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19" (N° 2763) le 18 mars. Ce projet de loi organique est adopté en urgence par le Sénat avant d'être renvoyé à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le vendredi 20 mars.

A cette occasion, des députés des Républicains ont déposé un amendement (N°CL2) visant à ajouter à l'article unique débattu, l'article suivant : "En raison des conséquences de l’épidémie du virus covid-19, les incompatibilités prévues par les 1° et 2° de l’article L.O. 141‑1 du code électoral sont suspendues pour les sénateurs et les députés élus aux fonctions incompatibles suite au premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, et ce jusqu’à l’organisation du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon initialement fixé au dimanche 22 mars 2020. »


Par les incompatibilités prévues par les 1° et 2° de l’article L.O. 141‑1 du code électoral, il faut comprendre la fin temporaire - mais sans date limite pour le moment ; potentiellement jusqu'à juin avec la tenue du second tour des élections municipales s'il est maintenu - du non-cumul des mandats.


Cependant, l'amendement a reçu un avis défavorable de la rapporteure et a ensuite été rejeté par la commission. A l'heure actuelle et compte-tenu la mise en place du confinement imposé à l'ensemble de la population, le premier conseil municipal suivant les élections victorieuses du premier tour du scrutin qui doit permettre de déterminer le maire et les différentes délégations n'a pas eu lieu. Dès lors, les conseils municipaux sortants sont encore en poste jusqu'à la tenue de ce fameux conseil municipal. Celui-ci devrait intervenir durant les prochains jours après la levée du confinement.


Parmi les signataires de cet amendement à l'initiative du député du Bas-Rhin Laurent Furst, trois députés (Laurent Furst, Julien Dive, Patrice Verchère) viennent d'être élus directement lors du premier tour des élections municipales le dimanche 15 mars. Par ailleurs, si l'amendement avait été adopté, il aurait ainsi concerné un tiers des députés LR candidats aux élections municipales et élus dès le premier tour.

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